(15) Compte tenu des fluctuations considérables du coût des matières premières et des prix sur le marché du PET, il a été jugé utile d’utiliser des données trimestrielles pour l’établissement de la valeur normale et du prix à l’exportation. Cette méthode n’a cependant pas pu être appliquée à l’Iran car l’unique producteur iranien n’était pas en mesure de communiquer des données trimestrielles complètes sur les coûts.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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