(156) Comme précisé au considérant 15 ci-dessus, les coûts et les prix du PET sont soumis à des fluctuations considérables sur des périodes relativement courtes. Il est donc jugé approprié d’instituer des droits sous la forme de montants spécifiques par tonne. Ce montant résulte de l’application du taux de droit antidumping aux prix à l’exportation CAF utilisés pour le calcul de la marge de dumping.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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