Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 157 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(157) Sur la base de ce qui précède et compte tenu des conclusions visées dans le règlement instituant un droit compensateur provisoire [règlement (UE) no 473/2010 de la Commission], les montants de droit antidumping proposés, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Marge de subvention totale | dont subvention à l’exportation | Marge de dumping | Marge du préjudice (sur une base trimestrielle) | Droit compensateur provisoire | Droit antidumping provisoire

| | | | | | % |

Montant

(EUR/tonne)

| % |

Montant

(EUR/tonne)

| Iran | 53 % | 2 % | 28,6 % | 17,0 % | 17,0 % | 142,97 | 0 % | 0

| Émirats arabes unis | 5,1 % | 0 % | 6,6 % | 18,5 % | 5,1 % | 42,34 | 6,6 % | 54,80

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).