Article considérant 23

(23) Le producteur-exportateur iranien a introduit en outre une demande particulière concernant l’impact allégué des sanctions internationales contre l’Iran. L’entreprise a fait valoir que compte tenu des sanctions, certains grands consommateurs de PET établis aux États-Unis, comme Coca-Cola et Pepsi, n’étaient pas autorisés à acheter du PET auprès de l’Iran et ne pouvaient donc pas émettre de certificats de qualité pour les PET originaires d’Iran. Cela aurait également un effet sur les autres clients européens qui réclament des prix plus bas pour le PET non certifié par Coca-cola ou Pepsi. Cependant, le producteur-exportateur iranien n’a pas été en mesure de quantifier l’effet présumé des sanctions en apportant des éléments de preuve. Enfin, l’entreprise a rencontré des problèmes similaires sur le marché intérieur où les titulaires locaux d’une licence Coca-cola et Pepsi n’étaient pas autorisés à s’approvisionner auprès de producteurs de PET iraniens et devaient importer le produit d’autres pays. En conséquence, les sanctions devraient également exercer une pression à la baisse sur les prix intérieurs et il n’y a donc pas de différence apparente aux fins de la comparaison de prix. Il a donc été conclu qu’il n’y avait pas de raison d’effectuer un ajustement pour tenir compte de l’impact des sanctions sur l’Iran.