(39) L’unique producteur-exportateur aux Émirats arabes unis a exporté le produit concerné directement à des clients indépendants dans l’Union. Les prix à l’exportation ont donc été établis sur la base des prix effectivement payés ou à payer par ces clients indépendants pour le produit concerné, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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