Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(44) La marge de dumping provisoire pour les Émirats, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union avant dédouanement, s’élève à 6,6 %.

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