(45) Au cours de la période d’enquête, le produit similaire était fabriqué par 17 producteurs dans l’Union. Leur production (établie sur la base des informations collectées auprès des producteurs ayant coopéré et, pour les autres producteurs de l’Union, sur la base des données figurant dans la plainte) est donc considérée comme constituant la production de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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