(48) Comme indiqué plus haut au considérant 6, un échantillon de cinq producteurs individuels a été sélectionné, représentant 65 % des ventes de tous les producteurs de l’Union ayant coopéré. Une entreprise n’était pas en mesure de fournir toutes les données demandées, si bien que l’échantillon a dû être réduit à quatre entreprises, représentant 47 % des ventes de tous les producteurs ayant coopéré.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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