Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(51) La Commission a examiné si les importations de PET originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis devaient faire l’objet d’une évaluation cumulative, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base.

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