(6) Quatorze producteurs de l’Union ont fourni les informations requises et accepté d’être inclus dans l’échantillon. Sur la base des informations collectées auprès des producteurs de l’Union ayant coopéré à l’enquête, la Commission a sélectionné un échantillon de cinq producteurs de l’Union représentant 65 % des ventes de l’ensemble des producteurs de l’Union ayant coopéré.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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