Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(83) L’analyse des données macroéconomiques indique que les producteurs de l’Union ont diminué leur production et leurs ventes au cours de la période considérée. Bien que non alarmante en soi, cette baisse doit être placée dans le contexte d’une croissance de la demande entre 2006 et la période d’enquête. Cela s’est traduit par une érosion de 10 points de pourcentage de la part de marché des producteurs de l’Union, qui est passée à 75 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).