Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(88) Comme indiqué au considérant 61 ci-dessus, la sous-cotation des prix des importations en dumping était de 3,9 % pour les Émirats et de 3,2 % pour l’Iran. Bien qu’inférieure à 4 %, la sous-cotation des prix ne peut pas être considérée comme insignifiante étant donné que le PET est un produit de base et que la concurrence intervient essentiellement au niveau du prix.

Aller plus loin

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