(9) Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part de cinq producteurs de l’échantillon dans l’Union, un importateur de l’échantillon, dix utilisateurs dans l’Union, trois fournisseurs de matières premières, un producteur-exportateur en Iran et son négociant lié, un producteur-exportateur au Pakistan et un producteur-exportateur situé dans les Émirats arabes unis. En outre, sept autres producteurs de l’Union ayant coopéré ont communiqué les données générales requises pour l’analyse du préjudice.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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