Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(90) Eu égard au fait que les prix des importations en provenance des Émirats et de l’Iran étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, il est considéré que ces importations en dumping ont exercé une pression à la baisse sur les prix, empêchant l’industrie de l’Union de maintenir ses prix de vente à un niveau qui aurait permis de couvrir les coûts et de réaliser des bénéfices. Il existe donc un lien de causalité manifeste entre ces importations et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).