(92) Une autre partie intéressée a fait valoir que les prix de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union étaient artificiellement élevés. Selon cette partie, la preuve en est que les prix sur le marché de l'UE sont restés stables alors que les prix des ventes à l'exportation ont chuté. L'enquête a toutefois montré que les prix de vente annuels moyens de l'industrie de l'Union sur le marché de l'UE ont diminué de 12 % sur la période considérée, parallèlement à la baisse des prix à l'exportation sur la même période. Cet argument est donc rejeté.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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