Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 97 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(97) L'exportateur iranien a affirmé que l'augmentation des importations en provenance de l'Iran était entièrement imputable au recul des importations en provenance de la Corée du Sud et n'a donc pas porté préjudice aux producteurs européens. Les données d'Eurostat montrent toutefois que sur la période considérée, les volumes d'importation en provenance des deux pays ont augmenté régulièrement en parallèle. Il ne peut donc pas être conclu que les importations en provenance de l'Iran se soient simplement substituées aux importations en provenance de la Corée du Sud.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).