Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 99 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(99) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union serait dû à la concurrence de producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré à l’enquête. Cinq producteurs de l’Union n’ont pas coopéré. L’un d’entre eux a déjà arrêté sa production au cours de la période d’enquête et deux autres l’ont fait peu après. Le volume des ventes des producteurs n’ayant pas coopéré a été estimé sur la base des informations figurant dans la plainte. Sur la base des informations disponibles, il apparaît que ces producteurs ont connu, au cours de la période considérée, une érosion de leur part de marché, qui est passée de 20,5 % en 2006 à 16 % au cours de la période d’enquête. L’enquête n’a établi aucune preuve selon laquelle le comportement de ces producteurs ait rompu le lien de causalité entre les importations en dumping et le préjudice constaté pour l’industrie de l’Union.

Tableau 20

Source: Eurostat.

| Producteurs de l’UE n’ayant pas coopéré | 2006 | 2007 | 2008 | PE

| Ventes de l’UE (tonnes) | 554 329 | 493 363 | 356 581 | 478 282

| Indice (2006 = 100) | 100 | 89 | 64 | 86

| Part de marché | 20,5 % | 16,8 % | 12,4 % | 16,0 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).