Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(1) Le 3 septembre 2009, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis (ci-après dénommés «les pays concernés»).

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