(10) La Commission a envoyé un questionnaire aux autorités des pays concernés, aux producteurs-exportateurs, aux producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, aux importateurs inclus dans l’échantillon, à tous les utilisateurs et fournisseurs notoirement concernés ainsi qu’aux parties qui se sont fait connaître dans le délai précisé dans l’avis d’ouverture.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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