(11) Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part des autorités des pays concernés, d’un producteur-exportateur iranien et de son négociant lié, d’un producteur-exportateur pakistanais et d’un producteur-exportateur des Émirats arabes unis, de cinq producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, d’un importateur inclus dans l’échantillon, de dix utilisateurs dans l’Union, ainsi que de trois fournisseurs de matières premières. En outre, sept producteurs de l’Union ayant coopéré ont communiqué les données générales requises pour l’analyse du préjudice.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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