(117) L’objectif du régime LTF-EOP de financement à long terme de projets axés sur l’exportation est de permettre à des institutions financières éligibles de fournir aux emprunteurs des facilités de financement à des conditions attrayantes pour l’importation de machines, d’installations, d’équipements et de leurs accessoires.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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