Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 121 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(121) Les fonds accordés à ces sociétés peuvent ensuite être utilisés à des fins multiples (modernisation des usines, achat d’installations et de machines fabriquées sur place, importation de machines, etc.).

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