Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(13) Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des autorités nationales suivantes:

Pouvoirs publics iraniens

— Ministère du commerce, Bureau de représentation commerciale, Téhéran, Iran

— Office des douanes, Bandar Imam Khomeini, Iran

Pouvoirs publics des Émirats arabes unis

— Ministère de l’économie et de l’industrie des Émirats arabes unis, Abu Dhabi, Émirats arabes unis

— RAK Investment Authority, pouvoirs publics de Ras Al Khaimah, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis

Aller plus loin

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