(134) Dans le cadre du financement à court terme en vertu du régime EFS, les banques commerciales offrent aux exportateurs des facilités à l’exportation pour tous les produits transformés. Ce régime est essentiellement une facilité de financement du fonds de roulement à court terme pour une période maximale de 180 jours.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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