(135) Les bases juridiques figurent à la section 17, paragraphe 2, point a), à la section 17, paragraphe 4, point c), ainsi qu’à la section 22, lus en combinaison avec la section 17, paragraphe 2, point d), de la loi de 1956 sur la Banque nationale du Pakistan. Les détails de ce régime sont définis dans les circulaires no 35, du 28 septembre 2001, et no 44, du 17 novembre 1998, de la SBP.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.