Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →
(14) Des vérifications sur place ont également été réalisées auprès des sociétés suivantes:
Producteurs établis dans l’Union
— Novapet SA, Espagne
— Equipolymers Srl, Italie
— UAB Orion Global PET (Indorama), Lituanie
— UAB Neo Group, Lituanie
Producteur-exportateur établi en Iran
— Shahid Tondguyan Petrochemical Co. (STPC) et ses entreprises liées, Bandar Imam Khomeini et Téhéran
Producteur-exportateur établi au Pakistan
— Novatex Ltd, Karachi
Producteur-exportateur établi dans les Émirats arabes unis
— JBF RAK LLC, Ras Al Khaimah
Aller plus loin
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