(150) Cette facilité de financement est régie par la circulaire F.E. no 25 du 20 juin 1998, modifiée par la circulaire F.E. no 5 du 23 août 2002.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.