(152) Dans le cadre de ce régime, les banques sont autorisées à utiliser/investir leurs dépôts en dollars pour le financement des importateurs et exportateurs. Ce prêt, avancé sur les dépôts et placements interbancaires en dollars, est libellé en dollars, mais versé en roupies. Le financement effectué en vertu de la circulaire F.E. no 25 est octroyé par les banques sur présentation de preuves des transactions commerciales.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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