Article considérant 188

(188) Bien qu’une société située dans une zone franche bénéficie d’une franchise de droits sur les importations et les exportations, elle doit remplir des déclarations auprès du bureau fédéral des douanes concerné au moment de l’importation. La société doit fournir une garantie bancaire aux services douaniers au point d’entrée à l’importation. Les produits importés sont dédouanés au moyen d’une déclaration de sortie/d’entrée. À la réception des biens au point d’entrée/d’importation de la zone franche, les autorités douanières concernées inspectent les marchandises reçues et, si elles sont satisfaites, valident la déclaration de sortie/d’entrée. Cette dernière, dûment signée par le service de contrôle douanier récepteur, est retournée aux autorités douanières du point d’entrée/d’importation pour que celles-ci libèrent la garantie bancaire.