(201) Au cours de la période d’enquête, le produit similaire était fabriqué par 17 producteurs dans l’Union. La production de ces producteurs est donc considérée comme constituant la production de l’Union au sens de l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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