(210) Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement considéré que toutes les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement de base sont réunies et que les importations en provenance de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis doivent faire l’objet d’une évaluation cumulative.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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