(212) La part de marché correspondant aux importations faisant l’objet de subventions en provenance des pays concernés s’établissait à 2,1 % en 2006 et a affiché une hausse continue de 8 points de pourcentage tout au long de la période considérée. Plus précisément, elle a progressé de 0,2 point de pourcentage entre 2006 et 2007, puis à nouveau de 5,3 points de pourcentage entre 2007 et 2008 et de 2,6 points de pourcentage entre 2008 et la période d’enquête. Au cours de la période d’enquête, la part de marché des importations faisant l’objet de subventions en provenance des pays concernés était de 10,2 %.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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