(215) Étant donné que les prix et les coûts du produit concerné étaient soumis à des fluctuations considérables au cours de la période d’enquête, les prix de vente et les coûts ont été collectés par trimestre et le calcul de la sous-cotation des prix (effectifs) et des prix indicatifs a été effectué sur une base trimestrielle.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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