(217) La comparaison a montré que, pendant la période d’enquête, les importations faisant l’objet de subventions en provenance des Émirats arabes unis ont été vendues dans l’Union à un prix inférieur de 3,9 % au prix de l’industrie de l’Union. Les importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Iran ont été vendues dans l’Union à un prix inférieur de 3,2 % au prix de l’industrie de l’Union. Les importations faisant l’objet de subventions en provenance du Pakistan ont été vendues dans l’Union à un prix inférieur de 1,4 % au prix de l’industrie de l’Union. La marge de sous-cotation moyenne pondérée pour les pays concernés s’élève à 3,2 % au cours de la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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