Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 218 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(218) Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement de base, l’examen de l’incidence sur l’industrie de l’Union des importations faisant l’objet de subventions a comporté une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents ayant influé sur la situation de cette industrie pendant la période considérée.

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