Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 219 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(219) Comme précisé plus haut, il a fallu recourir à l’échantillonnage en raison du grand nombre de producteurs dans l’Union. Aux fins de l’analyse du préjudice, les indicateurs ont été établis aux deux niveaux ci-après:

— les facteurs macroéconomiques (production, capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, prix unitaires moyens et ampleur des marges de dumping, et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures) ont été évalués au niveau de la production totale de l’Union, sur la base des informations collectées auprès des producteurs ayant coopéré à l’enquête. Pour les autres producteurs de l’Union, une estimation sur la base des données figurant dans la plainte a été effectuée;

— l’analyse des facteurs microéconomiques (stocks, salaires, rentabilité, rendement des investissements, flux de liquidités, aptitude à mobiliser des capitaux et investissements) a été effectuée pour les producteurs de l’Union de l’échantillon sur la base des informations communiquées par ces derniers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).