Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 238 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(238) L’analyse des données macroéconomiques indique que les producteurs de l’Union ont diminué leur production et leurs ventes au cours de la période considérée. Bien que n’étant pas spectaculaire en elle-même, la baisse observée doit être considérée dans le contexte d’un accroissement de la demande entre 2006 et la période d’enquête. Elle a entraîné une érosion de 10 points de pourcentage de la part de marché des producteurs de l’Union, qui est passée à 75 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).