Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 242 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(242) Entre 2006 et la période d’enquête, le volume des importations faisant l’objet de subventions du produit concerné a augmenté de plus de cinq fois, passant à 304 200 tonnes, et leur part de marché a progressé de près de 8 points de pourcentage (de 2,1 % à 10,2 %). Dans le même temps, l’industrie de l’Union a perdu 10 points de pourcentage sur sa part de marché (de 84,9 % à 72,1 %). Le prix moyen de ces importations a reculé entre 2006 et la période d’enquête et est resté en dessous du prix moyen pratiqué par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).