(245) Eu égard au fait que les prix des importations en provenance des pays concernés étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, il est considéré que ces importations faisant l’objet de subventions ont exercé une pression à la baisse sur les prix, empêchant l’industrie de l’Union de maintenir ses prix de vente à un niveau qui lui aurait permis de couvrir ses coûts et de réaliser des bénéfices. Il existe donc un lien de causalité entre ces importations et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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