(247) Une autre partie intéressée a fait valoir que les prix de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union étaient artificiellement élevés. Cette partie invoque à l’appui de ses allégations le fait que les prix sur le marché de l’UE sont restés stables tandis que les prix des ventes à l’exportation ont chuté. L’enquête a toutefois montré que les prix de vente annuels moyens de l’industrie de l’Union sur le marché de l’UE ont diminué de 12 % sur la période considérée, parallèlement à la baisse des prix à l’exportation sur la même période. L’argument est donc rejeté.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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