Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 249 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(249) Le prix moyen des importations en provenance de la Corée est resté en général légèrement inférieur aux prix moyens des producteurs de l’Union. Cependant, les prix coréens étaient plus élevés que les prix moyens des pays concernés. En conséquence, il ne peut être exclu que les importations en provenance de la République de Corée aient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union européenne, mais leur incidence n’était que limitée et elles ne sauraient avoir rompu le lien de causalité établi en ce qui concerne les importations faisant l’objet de subventions en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).