Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 252 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(252) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union serait dû à la concurrence des producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré à l’enquête. Cinq producteurs de l’Union n’ont pas coopéré. L’un d’entre eux avait déjà arrêté sa production au cours de la période d’enquête et deux autres ont fait de même peu après. Le volume des ventes des producteurs n’ayant pas coopéré a été estimé sur la base des informations figurant dans la plainte. Il ressort des informations disponibles que ces producteurs ont connu, au cours de la période considérée, une érosion de leur part de marché, qui est passée de 20,5 % en 2006 à 16 % au cours de la période d’enquête. L’enquête n’a pas permis d’établir que le comportement de ces producteurs a rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions et le préjudice constaté pour l’industrie de l’Union.

Tableau 19

Source: plainte

| Producteurs de l’UE n’ayant pas coopéré | 2006 | 2007 | 2008 | PE

| Ventes de l’UE (tonnes) | 554 329 | 493 363 | 356 581 | 478 282

| Indice (2006 = 100) | 100 | 89 | 64 | 86

| Part de marché | 20,5 % | 16,8 % | 12,4 % | 16,0 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).