Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 254 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(254) Cependant, l’effet négatif de la récession économique et de la contraction de la demande a été exacerbé par la progression des importations faisant l’objet de subventions en provenance des pays concernés, à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Même si le ralentissement économique peut donc être considéré comme ayant contribué au préjudice à compter du dernier trimestre de 2008, il ne saurait en aucun cas réduire les effets préjudiciables des importations faisant l’objet de subventions à bas prix sur le marché de l’UE sur l’ensemble de la période considérée. Même lorsque les ventes fléchissent, l’industrie de l’Union devrait être capable de maintenir un niveau de prix acceptable et donc de limiter les effets négatifs d’un ralentissement de la croissance de la consommation, mais seulement à condition qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale de la part d’importations à bas prix sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).