(256) En conséquence, la récession économique doit être considérée comme un élément ayant contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union seulement à partir du dernier trimestre de 2008; compte tenu de son caractère mondial, elle ne saurait être considérée comme une cause possible de rupture du lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet de subventions en provenance des pays concernés.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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