(258) En ce qui concerne l’argument ci-dessus, il est clair que le fait d’être situé à un endroit non aisément accessible par des moyens de transport relativement bon marché présente certains inconvénients pour ce qui est du coût de la livraison des matières premières aux fournisseurs, mais aussi du produit final aux clients. Toutefois, l’enquête et les données vérifiées des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon (dont deux sont situés à proximité d’un port et deux, plus à l’intérieur des terres) n’ont pas montré de corrélation significative entre la situation géographique et la performance économique des producteurs de l’Union. En fait, le préjudice constaté concernait également les producteurs situés près d’un port.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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