(260) Certaines parties intéressées ont allégué que le préjudice subi par l’industrie de l’Union serait dû au fait que de nombreux producteurs de l’Union ne sont pas intégrés verticalement (pour ce qui est de la production de PTA) et auraient ainsi un net désavantage au niveau des coûts par rapport aux exportateurs intégrés. Les données vérifiées des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon n’ont montré aucune corrélation significative entre l’intégration verticale de la production de PTA et la performance économique des producteurs de l’Union.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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