(266) La Commission a envoyé un questionnaire aux importateurs indépendants, aux fournisseurs de matières premières, aux utilisateurs et à leurs associations. Au total, plus de 50 questionnaires ont été envoyés, mais 13 réponses seulement ont été reçues dans le délai fixé. En outre, 22 utilisateurs se sont fait connaître à un stade ultérieur de la procédure en signifiant, par lettre, leur opposition à toute éventuelle mesure.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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