(274) Aucun autre importateur n’a transmis d’informations pertinentes. Étant donné que les importations en provenance d’autres pays dans lesquels des mesures antidumping et/ou compensatoires sont actuellement en vigueur n’ont pas été stoppées et qu’il est possible d’importer le produit concerné à partir de pays non visés par des mesures de défense commerciale (par exemple Oman, États-Unis, Brésil), il est considéré que les importateurs peuvent se tourner vers ces pays.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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