(276) Trois fournisseurs de matières premières (deux de PTA et un de MEG) ont coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire dans le délai fixé. Le nombre de personnes occupées sur leurs sites européens et participant à la production de PTA/MEG était d’environ 700.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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