Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 278 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(278) En ce qui concerne le fournisseur de MEG ayant coopéré, le MEG représente moins de 10 % de son chiffre d’affaires total. Il est noté que le PET n’est pas la seule utilisation possible, ni même l’utilisation principale du MEG, et que les producteurs de MEG sont moins dépendants de la situation de l’industrie du PET. Néanmoins, les difficultés de l’industrie du PET peuvent avoir un impact limité sur les fournisseurs de MEG, tout au moins à court ou à moyen terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).